Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Charlyne Quartini, dénommé l’éditeur ci-après, en collaboration avec Jérémy Jamet, met à la disposition de ses utilisateurs ce site ainsi que les services disponibles. De plus, ce document détermine la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation. Pour l’internaute (ou utilisateur), le simple accès à ce site mis en place par  l’éditeur à l’adresse URL suivante:  “http://jeremy-jamet.wix.com/jeremyjametofficiel”  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site, ainsi que les textes, logos,photos,  images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou exploitation et/ou reproduction partielle ou totale des contenus mis en ligne et services proposés par le site “http://jeremy-jamet.wix.com/jeremyjametofficiel” , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon selon les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et son adresse URL. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et/ou publicitaires.

 

Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ce dernier, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des contenus/services mis en ligne.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité totale du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Liens hypertextes

 

Le site «http://jeremy-jamet.wix.com/jeremyjametofficiel » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur la toile internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site «http://jeremy-jamet.wix.com/jeremyjametofficiel ».Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil de ce site sans autorisation de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « http://jeremy-jamet.wix.com/jeremyjametofficiel ».

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations, contenus et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

l’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des contenus, informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les contenus, informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des contenus, informations et/ou documents disponibles sur le site de l’éditeur se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Ainsi, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Règles d’usage d’Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :

• l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet

• n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

• les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

• la présence du logo  “Jérémy Jamet Officiel”  institue une présomption simple de validité.

• la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

• l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

• l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n078-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Droit applicable

 

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et/ou des lois Française.